Guadeloupe Mariage

Peut-on rompre ses fiançailles ?


Du latin "confiare", qui signifie "confier à", les fiançailles sont pour un couple une déclaration d'intention de mariage. Ce terme désigne le jour de cette annonce, ainsi que le temps qui sépare ledit jour de celui du mariage. Les fiançailles ne sont pas un engagement juridique, contrairement au mariage. Toutefois, dans certains cas, la responsabilité de celui qui a rompu pourra être engagée...


Peut-on rompre ses fiançailles ?

Une réflexion s'impose...

On ne rompt pas ses fiançailles sur un coup de tête. Il est important de faire le point, d'essayer de comprendre ce qui ne va pas au sein du couple avant de prendre cette décision. Les préparatifs du mariage sont en général une source de tension au sein des familles, comme des couples. Si c'est cette situation qui vous trouble, essayer d'en parler avec votre fiancé(e) et envisagez d'abord de reculer la date de votre mariage avant d'en arriver à une situation aussi radicale.

Du point de vue juridique

Par principe, en raison de la liberté matrimoniale, la rupture est libre, et n'a pas de conséquences juridiques : la rupture n'est pas une faute en elle-même.

Les circonstances de la rupture des fiançailles peuvent cependant causer un dommage indemnisable sur la base de l'article 1382 du code civil. La responsabilité civile délictuelle s'applique dès lors.

Elle requiert trois conditions :

  • La faute : Celle-ci peut résulter de la rupture sans motif sérieux, ou de circonstances entourant la rupture lorsque celle-ci est incorrecte, injurieuse, ou brutale.
  • Le préjudice : Le préjudice subi par le ou la fiancé(e) abandonné(e) peut être tant moral (atteinte à l'honneur, déconsidération) que matériel (dépenses en vue du mariage, frais pour la vie conjugale future).
    Mais le gain manqué ou la perte d'une situation aisée ne constitue pas un préjudice réparable.
  • La preuve de la faute : La plus importante des conditions, car non seulement il faut prouver la faute du ou de la fiancé(e), mais il faut montrer qu'il existe un lien entre sa faute et la rupture.

Cas particuliers

  • Le décès d'un des fiancés permet au survivant d'obtenir réparation du préjudice matériel ou moral causé par la mort du défunt. Il permet également au survivant d'obtenir un mariage posthume.

  • L'intention de ne pas tenir ses promesses, si on arrive à le prouver et une rupture à moins d'un mois du mariage est condamnable.

  • La jurisprudence du 29 avril 1981 tient également compte d'une éventuelle grossesse. Ainsi, rompre ses fiançailles lorsque la jeune femme est enceinte oblige à verser des dommages et intérêts.

Peut-on rompre ses fiançailles ?

La restitution des cadeaux

Souvent, les fiançailles donnent lieu à un échange de cadeaux entre fiancés. Les familles, ainsi que leurs amis peuvent avoir offert des cadeaux à l'un ou l'autre, afin de marquer l'évènement. Ces cadeaux, parfois appelés "présents" par le code civil, doivent-ils être restitués en cas de rupture des fiançailles ?

La réponse à cette question varie en fonction de la nature du cadeau considéré :

  • Si le présent symbolise une valeur importante par rapport à la fortune du donateur, il doit être restitué lorsqu'il a été fait en vue du mariage (art. 1088 du code civil). Dans le cas contraire, il n'est pas soumis à restitution (art. 953 du code civil).

  • Si le présent est d'usage, c'est-à-dire lorsqu'il ne représente qu'une faible valeur par rapport à la fortune du donateur, ce n'est pas obligatoire de le restituer, même s'il a été fait en vue du mariage.

  • La bague de fiançailles connaît un sort particulier. En principe, elle est assimilée à un présent d'usage. Elle peut donc être conservée sous certaines conditions.

Cependant, la bague de fiançailles doit être restituée dans deux hypothèses :

  • d'une part, lorsqu'elle présente une valeur importante eu égard à la fortune de celui qui l'a offerte (restitution d'une bague de fiançailles représentant au moins six mois de salaire du donateur)
  • d'autre part, lorsqu'elle constitue un bijou de famille. La bague est alors censée être remise à la fiancée à titre de prêt à usage. Aussi, en cas de rupture, elle doit revenir en toutes circonstances à la famille du fiancé, quelle qu'en soit la valeur. La restitution suppose néanmoins que l'appartenance familiale de la bague a été prouvé.

Quelques règles de bienséance

  • Si cette rupture intervient alors que les faire-part ont déjà été distribués, vous devrez envoyer à tous ceux qui l'ont reçu un mot leur annonçant que le mariage est annulé.

  • Si vous avez déjà reçu des cadeaux de mariage, vous devrez également les renvoyer, avec un mot d'excuse.

  • Si les faire-part n'ont pas encore été envoyés, vous devrez néanmoins avertir vos familles et amis. Seuls les parents sont tenus d'être informés par oral, vous n'êtes en revanche pas tenu de fournir d'explication (préparez-vous cependant à en donner…).

En conclusion, sachez que même si c'est douloureux, mieux vaut rompre ses fiançailles plutôt que d'avoir à subir un divorce dans quelques années ! Assez souvent, il y a des signes précurseurs du mal être qui émane de votre couple. Ne feignez pas d'ignorer certains signes,affrontez la réalité et faites le bilan conjointement. En matière de rupture de fiançailles, il n'y a pas de protocole, à vous de voir et de gérer la situation comme vous le pouvez. Dites vous part ailleurs, que prendre cette décision peut être une très grande preuve de maturité !
Peut-on rompre ses fiançailles ?