Guadeloupe Mariage

Le pacs, une alternative au mariage ?


Vous vivez ensemble depuis un certain temps, et vous souhaitez être reconnu comme un couple à part entière, sans pour autant avoir le coté magistral du mariage …
Les choses ayant évoluées, vous avez désormais la possibilité d’être protégé juridiquement avec le cérémonial en moins…


Le pacs, une alternative au mariage ?
Certains n’envisagent pas leur vie sans être marié à la personne qu’ils aiment. D’autre, pour être épanoui dans leur couple, on besoin de cette liberté qu’offre une simple vie à deux. D’autres encore veulent avoir la sécurité, en même temps que l’autonomie.

C’est dans ce sens, que le PACS semble être une alternative pour ces couples du troisième genre…

Le PACS, c'est quoi ?

Le PACS, pacte civil de solidarité, est un contrat conclu entre deux personnes physiques pour organiser leur vie commune. Ces deux personnes doivent être majeures, mais peuvent être de sexe différent ou de même sexe.

En signant un PACS, les partenaires s’engagent à :

  • Avoir une vie commune, ainsi qu’une aide matérielle et une assistance réciproque (par exemple en cas de maladie, de chômage).

  • Une aide matérielle proportionnelle à la capacité financière respective de chacun des partenaires.

  • Etre solidaires des dettes contractées par l'un d'eux pour les besoins de la vie courante. Toutefois, cette solidarité n'a pas lieu pour les dépenses manifestement excessives.

MODALITES ET PIECES A FOURNIR

En général, la signature d'un PACS s'effectue soit:

  • au greffe du tribunal d'instance correspondant au lieu où les personnes souhaitent fixer leur résidence commune.
  • à l'ambassade ou au consulat de France, si elles résident à l'étranger.
  • Les couples prétendant au PACS doivent remettre au greffier une convention passée entre elles et signée. La convention peut également être rédigée par un notaire. Dans ce cas, elles remettent l'acte notarié.

Mais dans tout les cas, les prétendants au Pacte civil de solidarité social, se doivent de fournir les pièces suivantes:

  • Convention de PACS (une seule convention pour les 2 partenaires)
  • Pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport…)
  • Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois.
  • Attestation sur l'honneur certifiant qu'il n'y a pas de lien de parenté ou d'alliance avec l'autre partenaire empêchant la conclusion d'un PACS
  • Attestation sur l'honneur indiquant l'adresse à laquelle les partenaires fixent leur résidence commune ; cette adresse doit être située dans le ressort du tribunal d'instance où est faite la déclaration conjointe de PACS.
  • Les personnes qui souhaitent conclure un pacte civil de solidarité (PACS) doivent être majeures.
  • Aucune condition de nationalité n'est exigée pour conclure un pacte civil de solidarité en France.
  • Cependant, lorsque le PACS est conclu à l'étranger (à l'ambassade ou au consulat) au moins l'un des partenaires doit être de nationalité française.
  • Les majeurs protégés peuvent conclure un PACS sous certaines conditions :
  • Le majeur en curatelle doit obtenir l'autorisation du curateur ou, à défaut, celle du juge des tutelles.
  • Le majeur en tutelle doit obtenir l'autorisation du juge des tutelles ou, le cas échéant, du conseil de famille.

En revanche, un PACS ne peut être conclu :

  • Entre ascendants et descendants en ligne directe,
  • Entre collatéraux jusqu'au 3ème degré (frères et sœurs, oncles et nièces…)
  • Entre alliés en ligne directe (belle-mère et gendre, beau-père et bru …)
  • Si l'une des deux personnes est déjà mariée.
  • Si l'une des deux personnes est déjà engagée par un PACS.
  • Entre mineurs, même émancipés.

En conclusion, le PACS, tout comme le mariage, n’est pas une décision à prendre à la légère. En effet, cette décision, même si elle n’y paraît pas, relève d’un engagement mutuel de votre part, et fait appel à un désir d’avancer à deux.

Enfin, sachez que le PACS s’inscrivant de plus en plus comme un véritable choix de vie, vous pouvez organiser une fête pour célébrer cet engagement particulier certes, mais engagement malgré tout ! Et puis, nul n’est dit qu’après le PACS, vous n’aurez pas envi de franchir une nouvelle étape…Comme celle du mariage.

Après tout, l’amour réserve bien des surprises…